Dans la nuit du 2 au 3 janvier 2026, les États-Unis ont mené des bombardements sur Caracas et d’autres localités vénézuéliennes, avant de capturer le Président Nicolás Maduro et son épouse, Cilia Flores, transférés de force aux États-Unis. Le Président des Etats-Unis a justifié cette opération par des poursuites pour « narcoterrorisme » engagées devant une juridiction fédérale américaine, présentées comme une menace pour la sécurité nationale du pays.
Cette intervention constitue toutefois une violation manifeste de plusieurs principes fondamentaux du droit international public.
I. L’interdiction du recours à la force
L’article 2, §4 de la Charte des Nations Unies dispose :
« Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. »
Les bombardements et l’arrestation du chef de l’État vénézuélien constituent une atteinte directe à l’intégrité territoriale et à l’indépendance politique du Venezuela. Aucune exception ne peut être invoquée : ni autorisation du Conseil de sécurité des Nations Unis, ni légitime défense au sens de l’article 51 de la Charte, en l’absence d’attaque armée imputable au Venezuela.
II. La violation du principe de non-ingérence
L’article 2, §7 de la Charte des Nations Unies consacre le principe de non-ingérence dans les affaires relevant de la compétence nationale des États.
La capture du Président Maduro, visant un changement de leadership politique, constitue une ingérence directe dans les affaires internes du Venezuela. La Cour internationale de Justice, notamment dans l’arrêt Nicaragua c. États-Unis (1986), a prohibé toute action coercitive influençant le choix du système politique d’un État.
III. L’atteinte à la souveraineté permanente sur les ressources naturelles
Le droit à la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, consacré notamment par la Résolution 1803 (XVII) de l’Assemblée générale des Nations Unies, est violé alors que celui-ci revêt une importance particulière dans un contexte marqué par l’importance stratégique des ressources énergétiques vénézuéliennes. L’intervention américaine porte atteinte à la libre disposition de ces ressources par le peuple vénézuélien.
IV. La violation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
Le droit à l’autodétermination des peuples, reconnu par la Charte des Nations Unies et les Pactes internationaux de 1966, permet à chaque peuple de disposer du libre choix de déterminer son régime politique. L’arrestation du chef de l’État du Venezuela et l’imposition d’une prise de pouvoir par la force privent le peuple vénézuélien de ce droit fondamental.
V. La violation de l’immunité des chefs d’État
En droit international coutumier, les chefs d’État en exercice bénéficient d’une immunité personnelle devant les juridictions pénales étrangères. En l’absence de mandat d’une juridiction internationale ou de la levée d’immunité par le Venezuela, l’arrestation de Nicolás Maduro par les autorités américaines est illégale.
Conclusion
Les événements survenus le 3 janvier 2026 constituent une violation de différents principes fondamentaux du droit international, et notamment le recours illégal à la force, l’ingérence dans les affaires intérieures, l’atteinte à la souveraineté permanentes sur les ressources naturelles, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et l’immunité des chefs d’État. Les poursuites pénales engagées devant une juridiction nationale américaines ne sauraient justifier une telle action militaire extraterritoriale.
Si d’aucuns tentent de justifier cette intervention au nom de la responsabilité de protéger, une telle argumentation ne résiste pas à l’analyse juridique. Si ce principe est bien reconnu par l’ensemble des États membres de l’ONU, son application est strictement encadrée et ne permet, en aucun cas, une intervention militaire unilatérale sans l’autorisation du Conseil de sécurité. En l’espèce, ces conditions ne sont pas réunies.
L’analyse de ces éléments met en lumière les enjeux systémiques liés à l’application et à l’interprétation du droit international dans un contexte de rapports de force asymétriques. Elle souligne, plus largement, l’importance du respect des cadres juridiques internationaux établis, dont dépend la prévisibilité des relations internationales et la stabilité des ordres juridiques nationaux.
Cindy VANNESTE
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