Honoraires

Règlementation

L’avocat est soumis au règlement de l’OBFG du 27 novembre 2004 relatif à l’information à fournir par l’avocat à ses clients en matière d’honoraires, de frais et de débours. Ce règlement est disponible sur le site de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (www.avocat.be).

Nous respectons cette règlementation dans le mode de calcul de nos frais et honoraires. La valorisation de ceux-ci est parfois difficile, compte tenu des aléas des dossiers (incidents de procédure, plusieurs degrés de juridiction, intervention de diverses parties, etc …). La multiplicité des cas d'espèce, des enjeux et des devoirs demandés a pour conséquence une inévitable diversité dans la tarification.

Méthode de calcul

 Nous veillons à informer nos clients avec précision, diligence et transparence de la méthode pour calculer les frais et honoraires.


A cet égard, nous tenons à souligner que le calcul des honoraires varie selon la pratique de l'avocat et le type de dossier : taux horaire, éventuellement accompagné d'un honoraire de résultat en cas de succès, pourcentage sur les montants récupérés, forfait ou abonnement dans certains cas. Nous tenons compte également d’autres facteurs, tels que l'urgence de l’intervention, la complexité du litige, la spécialisation et l'expérience de l'avocat, l'importance de la cause, la nature des devoirs à accomplir, les chances de récupération des montants demandés, etc.


Nos états comprennent également le calcul des frais (dactylographie, frais d'envoi, téléphonie, copies, déplacement, ouverture et clôture du dossier) et des débours exposés (frais de procédure, coûts administratifs de pièces d'Etat civil ou d'autres documents, honoraires d'experts-conseil).

Prise en charge

Nous informons nos clients sur les possibilités de prise en charge de nos états de frais et honoraires par des assurances, type responsabilité familiale ou responsabilité automobile, et sur les conditions de l’obtention de l’aide juridique légale.

Toutes autres informations utiles à propos des états de frais et honoraires des avocats peuvent être consultées sur le site de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (www.barreaudebruxelles.be)