Nous ne pouvons souhaiter à personne d’être un jour blessé à la suite d’un accident de circulation que l’on soit piéton renversé par une voiture ou un vélo, que l’on soit passager d’un véhicule impliqué dans un accident, ou que l’on soit le conducteur d’un véhicule heurté par un autre.
Nos services de secours sont bien organisés et efficaces et l’essentiel est d’être bien soigné et de se remettre si possible plus rapidement et le plus complètement. Il arrive toutefois que l’on en garde des séquelles et celles-ci peuvent être importantes, et nous handicaper plus ou moins gravement pour le reste de notre vie.
Il faut alors veiller à être indemnisé le plus complètement possible selon les règles et principes applicables.
Indemniser par qui ?
Si vous êtes piéton, cycliste ou passager d’un véhicule, il existe un article 29 bis dans la loi sur l’assurance auto obligatoire qui oblige l’assureur du véhicule qui est impliqué dans l’accident de vous indemniser de manière automatique sans qu’il soit nécessaire de prouver la faute du conducteur de ce véhicule. Mais ceci ne vaut que s’il s’agit d’un accident impliquant un véhicule automoteur ; si vous faites une chute dans l’escalator d’une station de métro ce n’est pas valable.
Si vous êtes piéton ou cycliste et que vous êtes heurté par un autre cycliste ou piéton, ou si vous êtes le conducteur d’un véhicule, ce n’est pas valable non plus ; il faudra prouver la faute de celui qui a provoqué l’accident et vérifier s’il est bien assuré que ce soit en responsabilité automobile, ou en responsabilité personnelle (ce qu’on appelle la RC familiale ou la RC Vie privée).
Dans tous les cas, il est prudent de conserver tous les justificatifs de frais (matériels ou médicaux) en les réunissant dans une farde par ordre de date, et d’indiquer aussi les remboursements de la mutuelle ou de l’assureur qui vous couvre à titre personnel le cas échéant.
Vérifiez aussi si vous disposez d’une couverture d’assurance en protection juridique, ; cet assureur doit être prévenu et pourra vous aider. N’hésitez pas à vous faire assister d’un médecin spécialisé en évaluation du dommage corporel et à consulter un avocat en temps utile ; il vous aidera à faire les démarches et introduire les procédures nécessaires à faire valoir vos droits et à être indemnisé de la meilleure façon.
Philippe Galand
Avocat