RECOUVREMENT DE CREANCES - Le rôle et la plus-value de l'avocat

RECOUVREMENT DE CREANCES - Le rôle et la plus-value de l'avocat

De nombreuses personnes se retrouvent, un jour ou l’autre, confrontées à des mauvais payeurs et doivent tenter de recouvrer leur créance. Dans cette situation, vous vous demanderez alors pourquoi il est préférable de faire appel aux services d’un avocat. 

En effet, à côté de nos services, les créanciers ont parfois tendance à faire appel à des agences spécialisées dans le recouvrement de créances ou à un huissier de justice, estimant que cela sera optimal et à moindre coût. Néanmoins, ces intervenants ne disposent pas des mêmes prérogatives et missions que les avocats.

Contrairement à une idée largement répandue, l’intervention d’un avocat dans un dossier de recouvrement n’est pas strictement réservée à la procédure judiciaire. Un avocat en recouvrement peut en effet s’avérer un allié de poids lors d’une procédure à l’amiable ; il devient même incontournable si le dossier est porté devant un tribunal.

 

Après s’être assuré que vous avez pris le soin d’effectuer les divers rappels amiables auprès de votre débiteur, votre conseil adressera une mise en demeure au débiteur en bonne et due forme qui respecte les prescrits légaux de l’article 2244 du Code civil et ce, pour tenter une ultime fois de résoudre l’impayé directement.

La mise en demeure d’un conseil permet d’interrompre la prescription et de faire courir le cours des intérêts. A contrario, un simple courrier d’une agence de recouvrement intitulé « mise en demeure » ne rencontrera pas ces effets-là.

Par ailleurs, la mise en demeure adressée par un avocat fait souvent réagir les débiteurs dès lors qu’ils comprennent que vous prenez votre créance au sérieux, que vous avez déjà pris le soin de prendre conseil auprès d’un avocat et que vous ne souhaitez pas abandonner ce à quoi vous avez droit.

 

En l’absence d’un règlement amiable, sauf exception (par exemple, abandon de sa créance vu les faibles montants en jeu, choix de la procédure de recouvrement de créances incontestées,…), une action judiciaire devra être introduite par voie de requête ou de citation devant le tribunal compétent et ce, après avoir évalué avec vous l'opportunité des poursuites.

La procédure judiciaire ne pourra être introduite que par votre conseil dès lors que les avocats ont le monopole de la plaidoirie. Par conséquent, si le débiteur ne paie pas lors de la phase amiable du recouvrement, ni l’huissier de justice ni la société de recouvrement ne pourront lancer la procédure judiciaire. Ils ne pourront pas plus vous représenter devant le juge pour postuler la condamnation du débiteur à vous payer le solde de votre facture impayée.

Par conséquent, si vous, personnellement, ne disposez pas des compétences juridiques nécessaires pour introduire et poursuivre vous-même une procédure en justice, il est conseillé de faire appel à un avocat ce d’autant plus si votre débiteur conteste la créance et / ou s’il a lui-même décidé de consulter un conseil.

 

Après avoir obtenu un titre exécutoire (jugement ou PV de non-contestation avec le formulaire d’exécution), en l’absence de paiement volontaire de votre débiteur, il conviendra peut-être de procéder à l’exécution forcée du jugement intervenu. Cela se fait via l’huissier de justice, qui recevra les instructions de l’avocat ; à ce stade également, la coopération entre l’huissier de justice et l’avocat est primordiale.

A nouveau, la société de recouvrement ne pourra pas, directement et personnellement, procéder à l’exécution forcée.

 

Il est également important d’attirer l’attention des créanciers sur le fait qu’en cas d’intervention d’avocat pour chacune des parties, tant durant la phase amiable que judiciaire, il sera plus aisé de négocier entre parties.

En effet, les courriers échangés entre deux avocats sont confidentiels par nature, ce qui permet plus souvent aux parties de discuter de manière sereine et de faire des propositions qu’elles n’oseraient peut-être pas émettre dans des écrits officiels, qui pourraient être invoqués par la suite devant le Tribunal par exemple.

 

Par ailleurs, l’avocat aura également, durant toute la procédure, un rôle de conseil, d’accompagnement et de premier juge. Il va éclairer le client devant toutes les questions qu’il peut se poser (combien cela va coûter, combien de temps cela va-t-il durer, …,).

Les procédures pour récupérer les créances sont diverses et variées et il est indispensable d’analyser chaque dossier, au cas par cas, pour analyser la meilleure voie à suivre. Il va évaluer la situation et considérer tous les éléments du dossier pour évaluer si cela vaut la peine de lancer une procédure ou non. Il va ensuite analyser quelle procédure sera, pour votre dossier, la plus efficace et la moins coûteuse, ce qui in fine sera un gain de temps pour vous.

L’avocat va prendre à cœur son rôle d’accompagnant et va prendre le soin de vous informer, guider et défendre vos intérêts personnels dans le cadre de votre dossier.

 

Au niveau des frais encourus pour la récupération de votre créance, il convient de noter que les sociétés de recouvrement ne pourront exiger le paiement de frais supplémentaires auprès des débiteurs, par le seul fait de leur intervention. Les frais de la société de recouvrement devront donc être supportés, dans leur intégralité, par le créancier.

A contrario, si la Cour de cassation a admis que le créancier réclame parfois au débiteur récalcitrant, en sus de ses autres dommages, le remboursement de ses frais d’avocat et de conseil (Cass., 1ère Chambre, 02 septembre 2004, J.T., 2004, p.684 ; J.L.M.B., 2004/30, p.1320), il faut préciser qu’en cas de procédure judiciaire lors de laquelle votre débiteur se verrait condamner au remboursement de sa dette, la législation prévoit que la partie qui succombe à l’action judiciaire est redevable envers l’autre partie d’une indemnité de procédure, dont le montant est forfaitaire et fixé en fonction de l’importance de la dette, afin de couvrir les frais d’avocat (ou à tout le moins une partie de ceux-ci).

 

Vous l’aurez donc compris, selon nous, les avocats ont encore un rôle important à jouer dans le cadre du recouvrement de créances et assurent une plus-value importante par rapport à d’autres intervenants tels que les sociétés de recouvrement ou les huissiers de justice.

En effet, dans les procédures de récupération de la créance, leur présence est indispensable et, bien souvent, leur recours est plus efficace que le simple recours à une agence de recouvrement, celle-ci restant limitée à la possibilité d’un recouvrement amiable tandis que les avocats peuvent agir à toutes les étapes et devoirs nécessaires à votre récupération.

 

 

Lauriane della FAILLE

Avocat – médiateur agréé

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